Déclaration d’accessibilité

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
  • Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
  • Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
  • Etc.

Engagements d’accessibilité numérique

Banque Populaire Méditerranée s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et en accord avec les ambitions et engagements du Groupe BPCE dont il/elle fait partie.

Actuellement, le Groupe BPCE met en œuvre un programme visant à renforcer l’accessibilité numérique, dont l’un des éléments clés est l’élaboration d’un schéma pluriannuel 2025-2027 commun à l’ensemble de ses entités.

Banque Populaire Méditerranée s’inscrit dans ce cadre commun, décliné à son échelle via les documents suivants :

Déclaration d’accessibilité au RAWeb

Cette déclaration s’applique a https://www.marineazur.com/.

État de conformité

Le site internet https://www.marineazur.com/ est partiellement conforme à la norme européenne EN 301 549 ainsi qu’au Référentiel d’évaluation de l’Accessibilité Web (RAWeb) v1 en raison des non-conformités et/ou des dérogations énumérées ci-dessous.

En cas de refonte ou de décommissionnement prévu du service, aucune action ne sera entreprise.

Résultat des tests

RAWeb

L’audit de conformité réalisé par Accessibility Team révèle que :

  • 68.63% des critères RAWeb sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 35
  • Nombre de critères non conformes : 16
  • Nombre de critères non applicables : 85

RGAA

L’audit de conformité réalisé par Accessibility Team révèle que :

  • 70% des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 35
  • Nombre de critères non conformes : 15
  • Nombre de critères non applicables : 56

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conformes et non-conformités relevées :

  • 3.3 — Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ? (8 scopes)
  • 7.1 — Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ? (8 scopes)
  • 7.5 — Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ? (8 scopes)
  • 9.2 — Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente ? (8 scopes)
  • 11.2 — Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ? (8 scopes)
  • 12.9 — Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ? (8 scopes)
  • 9.3 — Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ? (8 scopes)
  • 10.8 — Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ? (8 scopes)
  • 9.1 — Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ? (5 scopes)
  • 6.1 — Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ? (5 scopes)
  • 10.1 — Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ? (4 scopes)
  • 8.9 — Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ? (3 scopes)
  • 12.6 — Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (à l’exception des zones principales constituant la structure du document) peuvent-elles être atteintes ou évitées, si nécessaire ? (3 scopes)
  • 6.2 — Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ? (2 scopes)
  • 13.3 — Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ? (2 scopes)
  • 3.2 — Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ? (1 scope)

Dérogations pour charge disproportionnée

Liste des contenus non accessibles, dérogés pour charge disproportionnée :

Compte tenu des exemptions spécifiées par le RGAA, nous n’avons trouvé aucune exemption possible pour votre cas spécifique.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle : Non précisé.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 5 mai 2026.

Dans une démarche d’amélioration continue de l’accessibilité numérique le site internet https://www.marineazur.com/ assure un suivi de la conformité de ses services numériques aux obligations réglementaires de transparence.

En cas d’expiration de la validité de la présente déclaration d’accessibilité, un audit de conformité au RAWeb sera programmé pour la renouveler dans les meilleurs délais.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les tests des pages de l’échantillon ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • macOS / VoiceOver / Safari
  • Windows 11 / NVDA / Firefox
  • iOS / VoiceOver / Safari
  • Android / TalkBack / Chrome

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Neptune
  • Tanaguru
  • Ratio.app
  • Silktide

Pages du site web ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site web, vous pouvez nous contacter en décrivant votre problème :

Voies de recours

  1. Vous avez identifié sur https://www.marineazur.com/ un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d’accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).
  2. Vous nous avez contacté pour nous en informer.
  3. Vous n’avez pas reçu de réponse satisfaisante.

Alors vous avez la possibilité de :

Contacter l’Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur le formulaire de contact du site web de l’Arcom.

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d’accessibilité que vous avez rencontrés :